Permis d'aménager n° 00142317V0001 à Toussieux, 0172 Chemi Chemin De La Verne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 00142317V0001
Demandeur
ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0172 Chemi Chemin De La Verne, le permis d'aménager n° 00142317V0001 a été délivré le 23 mars 2018 à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A972. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Toussieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toussieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330221037
- SIRET
- 33022103700014
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |