Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00142312V0001

Permis d'aménager à Toussieux pour 0 m² de terrain - Rte De Trevoux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOL et autorisé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142312V0001, instruit par la commune de Toussieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PA n° 00142312V0001

Demandeur

SOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00142312V0001, délivré le 8 janvier 2013 à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Trevoux, Toussieux (01600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A381, A912.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Localisation du projet à Toussieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A381 A912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410351886
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00142312V0001
Code commune INSEE	01423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Trevoux, Toussieux (01600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOL et autorisé le 8 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142312V0001, instruit par la commune de Toussieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.