Permis d'aménager n° 00142312V0001 à Toussieux, Rte De Trevoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PA n° 00142312V0001
Demandeur
SOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Trevoux, le permis d'aménager n° 00142312V0001 a été délivré le 8 janvier 2013 à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, A912. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Toussieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toussieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410351886
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142312V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |