Permis d'aménager n° 00141913J0004 à Thoiry pour un terrain de 2 500 m², 77 Rue Des Hauts De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PA n° 00141913J0004
Demandeur
CULTURE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00141913J0004 a été délivré le 10 janvier 2014 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Rue Des Hauts De. Le demandeur déclaré est CULTURE HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR38. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Thoiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CULTURE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512848672
- SIRET
- 51284867200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FEILLENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00141913J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |