Permis d'aménager n° 00141914J0001 à Thoiry pour un terrain de 2 819 m², Rue De La Croix Des Maladi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PA n° 00141914J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00141914J0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Des Maladi.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT247, BT246, BT196. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Thoiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVESSIN MOENS (01280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00141914J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |