Permis d'aménager n° 00138613A0002 à Saint-Sorlin-en-Bugey, Rue De Breuvant Langinieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PA n° 00138613A0002
Demandeur
IMMO HOME TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00138613A0002, délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Breuvant Langinieux. Le demandeur déclaré est IMMO HOME TRANSACTIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2P, ZC1P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Bugey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Langinieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01386
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO HOME TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519879498
- SIRET
- 51987949800029
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00138613A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |