Permis d'aménager n° 00138613A0001 à Saint-Sorlin-en-Bugey, Rue De La Vie Neuve La Mouille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PA n° 00138613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00138613A0001, délivré le 29 mai 2013 à Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Vie Neuve La Mouille.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB541. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01386
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMP-SUR-DRAC (38560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00138613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |