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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00138217V0002

Permis d'aménager à Sainte-Olive pour 0 m² de terrain - Aux Amerelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 10 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138217V0002, instruit par la commune de Sainte-Olive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PA n° 00138217V0002

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00138217V0002, délivré le 10 mars 2018 à Sainte-Olive (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Amerelles, Sainte-Olive (01330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0A90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt

03/09/2018

Autorisation

10/03/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Olive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Olive Code postal 01330 Identifiant INSEE 01382
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328146618
SIRET: 32814661800041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138217V0002
Code commune INSEE	01382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2018
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aux Amerelles, Sainte-Olive (01330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 10 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138217V0002, instruit par la commune de Sainte-Olive.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.