Permis d'aménager n° 00136122A0002 à Saint-Jean-de-Niost pour un terrain de 2 450 m², 642 Rue Du Port Neuf
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 00136122A0002
Demandeur
LUNINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00136122A0002, délivré le 31 mars 2022 à Saint-Jean-de-Niost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 642 Rue Du Port Neuf. LUNINO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1195. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Niost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Niost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Niost Code postal 01800 Identifiant INSEE 01361
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUNINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917499287
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIVRIEUX D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |