Permis d'aménager n° 00136113A0001 à Saint-Jean-de-Niost, Rue De Port Neuf En Bouger
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 00136113A0001
Demandeur
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Port Neuf En Bouger, le permis d'aménager n° 00136113A0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Niost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B169, B1451. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Niost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Niost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bouger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Niost Code postal 01800 Identifiant INSEE 01361
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423635606
- SIRET
- 42363560600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
Autres dossiers de STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |