Permis d'aménager n° 00136120A0001 à Saint-Jean-de-Niost pour un terrain de 1 532 m², Lieu- En Bouger
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 00136120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Niost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00136120A0001 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé Lieu- En Bouger.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1596, 0B1593, 0B2139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Niost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Niost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Niost Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01361
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIEU-LOYES-MOLLON (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |