Permis d'aménager n° 00133924V0005 à Saint-Bernard pour un terrain de 2 716 m², 380 Chemin De La Mulati - A La
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PA n° 00133924V0005
Demandeur
GMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133924V0005 a été délivré le 21 février 2025 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Chemin De La Mulati - A La. GMC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 716 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940793243
- SIRET
- 94079324300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT BERNARD (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133924V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |