Permis d'aménager n° 00133813A0001 à Groslée-Saint-Benoit, Les Aigues
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 00133813A0001
Demandeur
L'ODELIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133813A0001, délivré le 17 décembre 2013 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Aigues. La demande émane de L'ODELIANE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F57, F938, F940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Groslée-Saint-Benoit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aigues
Territoires administratifs
- Commune
- Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ODELIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 754061570
- SIRET
- 75406157000000
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BENOIT (01300)
Autres dossiers de L'ODELIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |