Le permis d'aménager n° 00133613D0001, délivré le 15 octobre 2013 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A La Croix. La société de promotion immobilière SOFIREL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 27 790 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 183P, A 976. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Saint-André-sur-Vieux-Jonc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Surface du terrain

27 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 183P A 976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Croix

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Vieux-Jonc Code postal 01960 Identifiant INSEE 01336
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 27 790 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 790 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOFIREL, une SAS basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOFIREL

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402525265
SIRET: 40252526500037
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DÉCINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133613D0001
Code commune INSEE	01336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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