Permis d'aménager n° 00132017D0002 à Replonges pour un terrain de 1 714 m², Rue De La Madone
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PA n° 00132017D0002
Demandeur
SARL DE LA MADONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00132017D0002 a été délivré le 22 août 2017, pour un projet situé Rue De La Madone. Le projet est porté par SARL DE LA MADONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D788, 0D787, 0D4394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Replonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA MADONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832785349
- SIRET
- 83278534900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132017D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |