Permis d'aménager n° 00131824V0003 à Rancé pour un terrain de 2 000 m², 0102 Route Du Morbier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 00131824V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0102 Route Du Morbier, le permis d'aménager n° 00131824V0003 a été délivré le 6 janvier 2025 à Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A870. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANC (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00131824V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |