Permis d'aménager n° 00129422C0001 à Peyrieu, Rue De Surjoux Surjoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 00129422C0001
Demandeur
SURJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2022 à Peyrieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00129422C0001 porte sur un projet situé Rue De Surjoux Surjoux. SURJOUX figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Peyrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surjoux
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01294
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SURJOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899535397
- SIRET
- 89953539700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |