Permis d'aménager n° 00129417C0001 à Peyrieu pour un terrain de 7 149 m², Route De Savoie-Rd 24A ""A Chantemerle"" Et ""Chantemerle""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 00129417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00129417C0001 a été délivré le 12 mai 2017 à Peyrieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Savoie-Rd 24A ""A Chantemerle"" Et ""Chantemerle"".
L'aménagement porte sur un terrain de 7 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB205, 0B650, 0B649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Peyrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""A Chantemerle"" Et ""Chantemerle""
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01294
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRIEU (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |