Permis d'aménager n° 00129413C0001 à Peyrieu pour un terrain de 3 217 m², Vc Na 9 Rue De Surjoux Surjoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 00129413C0001
Demandeur
SEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2013 à Peyrieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00129413C0001 porte sur un projet situé Vc Na 9 Rue De Surjoux Surjoux. Le dossier a été déposé par SEFIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 217 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Peyrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Peyrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surjoux
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01294
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377810601
- SIRET
- 37781060100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |