Permis d'aménager n° 00123821V0002 à Massieux pour un terrain de 1 954 m², 177 Chemin Des Combes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 00123821V0002
Demandeur
SCCV LES GEMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00123821V0002 a été délivré le 17 mars 2022 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 177 Chemin Des Combes. Le projet est porté par SCCV LES GEMEAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 954 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Massieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES GEMEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752756734
- SIRET
- 75275673400022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHUZELLES (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00123821V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |