Permis d'aménager n° 00123823V0001 à Massieux pour un terrain de 1 885 m², 0105 Chemin Du Vicard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2023
Dossier PA n° 00123823V0001
Demandeur
PHOSPHORE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2023 à Massieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00123823V0001 porte sur un projet situé 0105 Chemin Du Vicard. Le demandeur déclaré est PHOSPHORE DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Massieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
6 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Massieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01238
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOSPHORE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922712039
- SIRET
- 92271203900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00123823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |