Permis d'aménager n° 00122721C0001 à Magnieu pour un terrain de 18 409 m², A Montalivet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 00122721C0001
Demandeur
PRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00122721C0001 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé A Montalivet. La demande émane de PRIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, 0B1633, 0B1500. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Magnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01227
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447770850
- SIRET
- 44777085000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAZEY-BONS (01300)
Autres dossiers de PRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00122721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |