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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00122712C0002

Permis d'aménager n° 00122712C0002 à Magnieu pour un terrain de 13 650 m², Route Departementale Na 107 Communale Des Cornattes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122712C0002, déposé en mairie de Magnieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PA n° 00122712C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00122712C0002 a été délivré le 7 février 2013 à Magnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale Na 107 Communale Des Cornattes.

L'opération concerne un terrain de 13 650 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Magnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Surface du terrain

13 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communale Des Cornattes

Territoires administratifs

Commune: Magnieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01227
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNIEU (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00122712C0002
Code commune INSEE	01227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 650 m², situé Route Departementale Na 107 Communale Des Cornattes à Magnieu (01300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122712C0002, déposé en mairie de Magnieu.

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