Permis d'aménager n° 00122426A0001 à Loyettes pour un terrain de 3 452 m², Impasse Des Ecoles La Croix De Bois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PA n° 00122426A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00122426A0001 a été délivré le 30 juillet 2026 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Ecoles La Croix De Bois.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1378, 0B1633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Loyettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00122426A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |