Permis d'aménager n° 00117917D0004 à Grièges pour un terrain de 3 230 m², 88 . Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 00117917D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 . Grande Rue, le permis d'aménager n° 00117917D0004 a été délivré le 5 février 2018 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB146, AB143. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Grièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Grièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00117917D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 26/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |