Permis d'aménager n° 00116321D0001 à Foissiat pour un terrain de 12 053 m², Route De Lescheroux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PA n° 00116321D0001
Demandeur
FINANCIERE GRENETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lescheroux, le permis d'aménager n° 00116321D0001 a été délivré le 30 octobre 2021 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FINANCIERE GRENETTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 053 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK362, WK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Foissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE GRENETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795035500
- SIRET
- 79503550000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |