Permis d'aménager n° 00116317D0001 à Foissiat pour un terrain de 25 490 m², Lieu- Malempan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 00116317D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00116317D0001 a été délivré le 4 mai 2017 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Malempan.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Foissiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foissiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOISSIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |