Permis d'aménager n° 00115620A0001 à Faramans pour un terrain de 4 498 m², 40 Chemi Des Joncs Lieu-Dit 'Aux Joncs'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 00115620A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00115620A0001 a été délivré le 29 avril 2020 à Faramans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Chemi Des Joncs Lieu-Dit 'Aux Joncs'.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Aux Joncs'
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01156
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARAMANS (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |