Permis d'aménager n° 00115613A0001 à Faramans, R.d. 4E Terre Chevre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 septembre 2013
Dossier PA n° 00115613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2013 à Faramans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00115613A0001 porte sur un projet situé R.d. 4E Terre Chevre.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD94P, ZD264, ZD265P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Faramans.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faramans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Chevre
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01156
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |