Permis d'aménager n° 00113826C0001 à Culoz-Béon pour un terrain de 2 070 m², Au Bourg - Culoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PA n° 00113826C0001
Demandeur
COMMUNE DE CULOZ-BEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00113826C0001 a été délivré le 10 mars 2026 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Bourg - Culoz. COMMUNE DE CULOZ-BEON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN288, AN295, AN284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Culoz-Béon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Culoz-Béon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bourg - Culoz
Territoires administratifs
- Commune
- Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CULOZ-BEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200099406
- SIRET
- 20009940600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CULOZ BEON (01350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00113826C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |