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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00113817C0001

Permis d'aménager n° 00113817C0001 à Culoz-Béon pour un terrain de 94 177 m², 1 Route De Beon Rd 37 D

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113817C0001, déposé en mairie de Culoz-Béon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PA n° 00113817C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00113817C0001, délivré le 29 septembre 2017 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route De Beon Rd 37 D.

L'opération concerne un terrain de 94 177 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN228, AN192, AN191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Culoz-Béon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Surface du terrain

94 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN228 AN192 AN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 37 D

Territoires administratifs

Commune: Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00113817C0001
Code commune INSEE	01138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 177 m², situé 1 Route De Beon Rd 37 D à Culoz-Béon (01350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113817C0001, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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