Permis d'aménager n° 00100418A3001 à Ambérieu-en-Bugey pour un terrain de 5 440 m², Chemi De La Pie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PA n° 00100418A3001
Demandeur
CALITIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00100418A3001 a été délivré le 28 novembre 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Pie. Le dossier a été déposé par CALITIM.
L'opération concerne un terrain de 5 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX376, AX377, AX378. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALITIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979133402
- SIRET
- 97913340200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100418A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |