Déclaration préalable Locaux N° 97442218H0149

Déclaration préalable à Le Tampon pour 7 m² de locaux - 227 Route Hubert Delisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier DP n° 97442218H0149

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 97442218H0149, accordée le 14 août 2018 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 227 Route Hubert Delisle, Le Tampon (97418). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE CEPAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 483 m²
Total 476 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 476 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775559404
SIRET
77555940400014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
MARSEILLE CEDEX 06 (13254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218H0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 227 Route Hubert Delisle, Le Tampon (97418).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE CEPAC et accordée le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442218H0149, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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