Déclaration préalable Locaux N° 97442214H0400

Déclaration préalable n° 97442214H0400 au Tampon pour 175 m² de locaux, 201 route Hubert Delisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier DP n° 97442214H0400

Demandeur

FRANCOIS CHARLES INVESTMENT ET FINANCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97442214H0400 a été accordée le 18 février 2015 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 201 route Hubert Delisle. La demande émane du marchand de biens FRANCOIS CHARLES INVESTMENT ET FINANCIAL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 858 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2015, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 854. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route Hubert Delisle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 858 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FRANCOIS CHARLES INVESTMENT ET FINANCIAL, une SARL basée au Tampon Cedex.

Demandeur

FRANCOIS CHARLES INVESTMENT ET FINANCIAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497546424
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LE TAMPON CEDEX (97839)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442214H0400
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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