Déclaration préalable Locaux N° 97442214H0065

Déclaration préalable n° 97442214H0065 au Tampon pour 16 m² de locaux, 60 rue Albert Frejaville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 mai 2014

Dossier DP n° 97442214H0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97442214H0065 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2014, pour un projet situé 60 rue Albert Frejaville.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 064 m², le programme représentait 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 1026, BX 1028. Sur la même voie, rue Albert Frejaville, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 401 permis de construire et déclarations préalables au Tampon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 1026 BX 1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 064 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442214H0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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