Déclaration préalable Locaux N° 97442114D0042

Déclaration préalable à Salazie pour 580 m² de locaux - Chemin Des GlaaわEuls Mare Aã‚€ Citron

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 3 octobre 2014 · Dossier DP n° 97442114D0042 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97442114D0042, accordée le 3 octobre 2014 à Salazie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des GlaaわEuls Mare Aã‚€ Citron, Salazie (97433). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL156.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/10/2014
Surface du terrain
3 030 m²
Surface existante avant
580 m²
Surface créée
462 m²
Surface totale après
580 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
8 mois 23 jours
Dépôt
01/09/2014
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Salazie

Adresse
Chemin Des GlaaわEuls Mare Aむ Citron, Salazie (97433)
Lieu-dit
Chemin Des GlaaわEuls Mare Aむ Citron
Commune
Code postal
97433
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL156
Code INSEE
97421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²
Total 580 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 580 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Agricole 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAZIE (97433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442114D0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97421 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des GlaaわEuls Mare Aã‚€ Citron, Salazie (97433).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442114D0042, instruit par la commune de Salazie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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