Déclaration préalable Locaux N° 97442113D0053

Déclaration préalable à Salazie pour 220 m² de locaux - 56 Rue Du Pere Castagnan

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 7 mars 2014 · Dossier DP n° 97442113D0053 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97442113D0053, accordée le 7 mars 2014 à Salazie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 56 Rue Du Pere Castagnan, Salazie (97433). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV919.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/03/2014
Surface du terrain
649 m²
Surface existante avant
180 m²
Surface créée
40 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
220 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2013
2
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Salazie

Adresse
56 Rue Du Pere Castagnan, Salazie (97433)
Commune
Code postal
97433
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV919
Code INSEE
97421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 220 m²
Total 180 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 220 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 80 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 120 m²
Services publics 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 180 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 220 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442113D0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97421 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Pere Castagnan, Salazie (97433).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442113D0053, instruit par la commune de Salazie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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