Déclaration préalable Logement N° 97442112D0055

Déclaration préalable à Salazie pour 9 m² de logement - Lieu- Mare A Vieille Place

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier DP n° 97442112D0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97442112D0055, accordée le 4 janvier 2013 à Salazie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Lieu- Mare A Vieille Place, Salazie (97433). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV781, AV572, AV780.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
04/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à Salazie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV781 AV572 AV780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salazie Code postal 97433 Identifiant INSEE 97421
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAZIE (97433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442112D0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Mare A Vieille Place, Salazie (97433).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442112D0055, instruit par la commune de Salazie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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