Déclaration préalable Locaux N° 9744192600020

Déclaration préalable n° 9744192600020 à Sainte-Rose pour 1 425 m² de locaux, Dom de la Riviere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 9744192600020

Demandeur

CS 103

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744192600020, accordée le 22 mai 2026 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Dom de la Riviere. CS 103 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 693 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 160. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 693 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 693 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 210 m²
Emprise au sol créée 1 425 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 425 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 1 635 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 635 m²
Total 210 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 635 m²
Total locaux 210 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CS 103, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924874498
SIRET
92487449800018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Autres dossiers de CS 103

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744192600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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