Déclaration préalable n° 9744192600020 à Sainte-Rose pour 1 425 m² de locaux, Dom de la Riviere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier DP n° 9744192600020
Demandeur
CS 103
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744192600020, accordée le 22 mai 2026 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Dom de la Riviere. CS 103 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 693 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 160. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 693 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 210 m² |
| Emprise au sol créée | 1 425 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 425 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 1 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 635 m² |
| Total | 210 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 210 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS 103, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CS 103
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924874498
- SIRET
- 92487449800018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de CS 103
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744192600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |