Déclaration préalable Locaux N° 97441816G0104

Déclaration préalable n° 97441816G0104 à Sainte-Marie pour 359 m² de locaux, 6 rue Andre Lardy La Mare

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier DP n° 97441816G0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441816G0104 a été accordée le 23 décembre 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 6 rue Andre Lardy La Mare.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 359 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 1123. Sur la même voie, rue Andre Lardy, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

359 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 359 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 359 m² parmi les 508 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 508 m²
Total 508 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Autres activités 508 m² 0 m² 137 m² 0 m² 359 m² -222 m² 286 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Entrepôt 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² -359 m² 149 m²
Total locaux 508 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441816G0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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