Déclaration préalable n° 97441623E0302 à Saint-Pierre pour 6 m² de locaux, 2 rue Emmanuel Tergemina
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier DP n° 97441623E0302
Demandeur
SCI Z 2 M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441623E0302, accordée le 3 juillet 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 2 rue Emmanuel Tergemina. SCI Z 2 M porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 479 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CS 1174. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Emmanuel Tergemina, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 058 m² à 3 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 058 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 064 m² |
| Total | 3 058 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² |
| Autres activités | 1 716 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 722 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Entrepôt | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 3 058 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI Z 2 M, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI Z 2 M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820795201
- SIRET
- 82079520100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de SCI Z 2 M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441623E0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CS 1174 à Saint-Pierre (97410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emmanuel Tergemina à Saint-Pierre (97410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Emmanuel Tergemina depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.