Déclaration préalable Locaux N° 97441623E0252

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 18 173 m² de locaux - Rue De Cayenne

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 3 juillet 2023 · Dossier DP n° 97441623E0252 · Demandeur : LES JARDINS D'UGO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441623E0252, accordée le 3 juillet 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De Cayenne, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES JARDINS D'UGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS513, DS514.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/07/2023
Surface du terrain
9 286 m²
Surface existante avant
18 165 m²
Surface créée
8 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
18 173 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Rue De Cayenne, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DS513, DS514
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 020 m²
Locaux 6 145 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 153 m²
Total 18 165 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 18 173 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m²
Commerce 4 849 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 857 m²
Total locaux 6 145 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 6 153 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES JARDINS D'UGO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
750913451
SIRET
75091345100019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623E0252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cayenne, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623E0252, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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