Déclaration préalable Locaux N° 97441618E0265

Déclaration préalable n° 97441618E0265 à Saint-Pierre pour 16 m² de locaux, 155 allée Mouniapin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier DP n° 97441618E0265

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441618E0265 a été accordée le 10 août 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 155 allée Mouniapin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 962 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 654. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 962 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 204 m² à 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 220 m²
Total 204 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Autres activités 56 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 204 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618E0265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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