Déclaration préalable n° 97441617E0295 à Saint-Pierre pour 20 m² de locaux, ZAC Canabady
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier DP n° 97441617E0295
Demandeur
HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441617E0295 a été accordée le 15 septembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé ZAC Canabady. HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 94 772 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DK 170, DK 163, DK 167. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Canabady, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 94 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 814 m² à 14 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 814 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 834 m² |
| Total | 14 814 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 814 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 834 m² |
| Total locaux | 14 814 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte Etienne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519085898
- SIRET
- 51908589800012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINTE ETIENNE (42000)
Autres dossiers de HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441617E0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DK 170, DK 163, DK 167 à Saint-Pierre (97410)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Canabady à Saint-Pierre (97410)
Les 4 autres permis de construire recensés ZAC Canabady depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.