Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 14 834 m² de locaux - Zac Canabady
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 15 septembre 2017 · Dossier DP n° 97441617E0295 · Demandeur : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97441617E0295, accordée le 15 septembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Canabady, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK170, DK163, DK167.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 814 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 834 m² |
| Total | 14 814 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 14 814 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 834 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441617E0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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