Déclaration préalable Locaux N° 97441617E0295

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 20 m² de locaux - Zac Canabady

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier DP n° 97441617E0295

Demandeur

HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441617E0295, accordée le 15 septembre 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Canabady, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK170, DK163, DK167.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 772 m²

Surface existante avant

14 814 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

14 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK170 DK163 DK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 814 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 834 m²
Total 14 814 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 814 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519085898
SIRET
51908589800012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINTE ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441617E0295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac Canabady, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 3B et accordée le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441617E0295, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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