Permis de construire Locaux N° 97441615A0461

Permis de construire à Saint-Pierre pour 11 176 m² de locaux - Zac Canabady

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 26 janvier 2016 · Dossier PC n° 97441615A0461 · Demandeur : IMMODEX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441615A0461, délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zac Canabady, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMODEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 262 m² de commerce, 3 204 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK169, DK163, DK170.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/01/2016
Surface du terrain
103 583 m²
Surface existante avant
6 809 m²
Surface créée
6 238 m²
Variation nette
+4 367 m²
Surface totale après
11 176 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/10/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Zac Canabady, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DK169, DK163, DK170
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 809 m² 4 466 m² 1 772 m² 99 m² 1 772 m² 4 367 m² 11 176 m²
Total 6 809 m² 4 466 m² 1 772 m² 99 m² 1 772 m² 4 367 m² 11 176 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 755 m² 0 m² 404 m² 99 m² 404 m² 0 m² 656 m²
Commerce 4 200 m² 1 262 m² 1 368 m² 0 m² 1 368 m² 1 262 m² 5 462 m²
Entrepôts 1 854 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 5 058 m²
Total locaux 6 809 m² 4 466 m² 1 772 m² 99 m² 1 772 m² 4 367 m² 11 176 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMODEX
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
414784405
SIRET
41478440500030
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0461
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Canabady, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441615A0461, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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