Déclaration préalable Locaux N° 97441616E0217

Déclaration préalable n° 97441616E0217 à Saint-Pierre pour 4 537 m² de locaux, 36 avenue Charles Isautier Zi 3

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2016

Dossier DP n° 97441616E0217

Demandeur

SOREHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441616E0217 a été accordée le 17 juillet 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 36 avenue Charles Isautier Zi 3. La demande émane de SOREHOT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 032 m², le programme représente 4 537 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CS 404. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles Isautier, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 032 m²

Surface existante avant

4 537 m²

Surface créée

4 537 m²

Surface totale après

4 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2016.

Autorisation

17 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi 3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 537 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 537 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 537 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 4 537 m²
Total 4 537 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 4 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 537 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 4 537 m²
dont Industrie 4 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 537 m² -4 537 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 0 m² 4 537 m² 4 537 m²
Total locaux 4 537 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 4 537 m² 0 m² 4 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOREHOT, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOREHOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380693812
SIRET
38069381200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616E0217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle CS 404 à Saint-Pierre (97410)

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