Déclaration préalable Locaux N° 97441615E0353

Déclaration préalable n° 97441615E0353 à Saint-Pierre pour 900 m² de locaux, chemin Joseph Avril

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier DP n° 97441615E0353

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441615E0353, accordée le 27 octobre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Joseph Avril.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 654 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HY 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Joseph Avril, la base recense 38 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 654 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 525 m² à 3 425 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 525 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 425 m²
Total 2 525 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 525 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 425 m²
Total locaux 2 525 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615E0353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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