Déclaration préalable Locaux N° 97441615E0353

Déclaration préalable n° 97441615E0353 à Saint-Pierre pour 900 m² de locaux, Chemin Joseph Avril

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier DP n° 97441615E0353

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441615E0353, accordée le 27 octobre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Joseph Avril.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY119. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 654 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 525 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 425 m²
Total 2 525 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 525 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 425 m²
Total locaux 2 525 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615E0353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Joseph Avril, à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441615E0353, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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