Déclaration préalable n° 97441615E0352 à Saint-Pierre pour 979 m² de locaux, Chemin Des Chataigniers Ligne Des Bambous
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier DP n° 97441615E0352
Demandeur
SCEA DE LA FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441615E0352 a été accordée le 29 octobre 2015, pour un projet situé Chemin Des Chataigniers Ligne Des Bambous. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA FALAISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV1872. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ligne Des Bambous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 496 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 475 m² |
| Total | 3 676 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 496 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 475 m² |
| Total locaux | 3 496 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 4 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FALAISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498352574
- SIRET
- 49835257400012
- Code APE (NAF)
- 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Autres dossiers de SCEA DE LA FALAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441615E0352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |