Déclaration préalable Locaux N° 97441614E0150

Déclaration préalable n° 97441614E0150 à Saint-Pierre pour 1 574 m² de locaux, 121 chemin Bassin Chevrettes Grand-Bois Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier DP n° 97441614E0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441614E0150 a été accordée le 16 mai 2014, pour un projet situé 121 chemin Bassin Chevrettes Grand-Bois Les Hauts.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 233 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EV 747. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin Bassin Chevrettes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 233 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Bois Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 233 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 574 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 1 744 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 744 m²
Total 170 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 744 m²
dont Industrie 170 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 744 m²
Total locaux 170 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614E0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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