Déclaration préalable n° 97441620E0466 à Saint-Pierre pour 580 m² de locaux, 19 chemin Bassin Chevrettes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier DP n° 97441620E0466
Demandeur
AFD39
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441620E0466, accordée le 20 janvier 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 19 chemin Bassin Chevrettes. La demande émane de AFD39.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 59 888 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 1410. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin Bassin Chevrettes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 59 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 580 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 580 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| dont Entrepôt | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total locaux | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFD39, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lagrave. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
AFD39
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888152584
- SIRET
- 88815258400015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441620E0466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Bassin Chevrettes à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Bassin Chevrettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.