Déclaration préalable Locaux N° 97441521G0234

Déclaration préalable n° 97441521G0234 à Saint-Paul pour 82 m² de locaux, 6 Rue Louis Lepinay

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier DP n° 97441521G0234

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 août 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441521G0234 porte sur un projet situé 6 Rue Louis Lepinay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 13 m² 82 m² -95 m² 0 m²
Locaux 59 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 141 m²
Total 154 m² 0 m² 82 m² 13 m² 82 m² -13 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 141 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521G0234
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Louis Lepinay, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441521G0234, déposé en mairie de Saint-Paul.

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