Accordée le 11 août 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441521G0234 porte sur un projet situé 6 rue Louis Lepinay.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 573 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 93. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 573 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 154 m² à 141 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	13 m²	82 m²	-95 m²	0 m²
Locaux	59 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	141 m²
Total	154 m²	82 m²	13 m²	82 m²	-13 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	59 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	141 m²
Total locaux	59 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441521G0234
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441521A0226 Logement Annulé

chemin Tobie Le Ruisseau

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 août 2021 141 m² SDP

PC n°97441521A0269 Logement Terminé

75 chemin Gonneau

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 août 2021 149 m² SDP

PC n°97441521A0306 Logement Terminé

75 chemin Creve Coeur

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 août 2021 137 m² SDP

DP n°97441521G0285 Locaux Autorisé

3 rue des Brisants

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 août 2021 103 m² SDP SACHA

PC n°97441520A0510 Logement Autorisé

222 route du Maido

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

19 août 2021 2 607 m² SDP SL HOLDING

PC n°97441521A0148 Logement Terminé

10 allée des Francisceas

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

19 août 2021 909 m² SDP SCI CRYSTAL

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

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